Depuis le début de l’année 2017, l’État modernise les démarches liées à la délivrance des titres réglementaires que sont la carte d’identité, le passeport, le permis de conduire et la carte grise (certificat d’immatriculation du véhicule). Ceci avec la volonté à la fois de sécuriser les procédures, mais aussi et surtout de faciliter et simplifier l'accueil des usagers dans les préfectures.

Après la mise en place de nouvelles procédures relatives à la délivrance des cartes nationales d’identité et des passeports d’ores et déjà mises en œuvre par les mairies, de nouvelles démarches en ligne (www.ants.gouv.fr) sont possibles liées aux certificats d’immatriculation des véhicules et aux permis de conduire.

De nouvelles télé-procédures disponibles en quelques clics

Depuis le mois de juin, il est possible de demander le duplicata de sa carte grise en ligne, en cas de perte, vol ou détérioration.

Depuis le début du mois d’août, le changement de titulaire, le changement d’adresse et la déclaration de cession d’un véhicule sont des démarches accessibles en quelques clics.

Désormais, grâce à la dématérialisation des procédures, il est également possible de faire les démarches suivantes liées aux permis de conduire sur internet : inscription au permis de conduire et demande de titre (réussite de l’examen, vol, perte, détérioration, expiration de durée de validité, changement d’état civil, validation de titre ou diplôme professionnel, conversion de brevet militaire).

Il n’est donc plus nécessaire pour les usagers de se rendre en préfecture pour faire ces démarches. Une simple connexion Internet suffit pour réaliser ces télé-procédures sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) www.ants.gouv.fr 

De plus, la Préfecture de Mayotte est dotée d’un premier point numérique afin d’accompagner les particuliers dans leurs démarches, grâce à l’aide d’un médiateur.

À compter de la mi-septembre, l’accueil aux guichets dédiés aux certificats d’immatriculation et aux permis de conduire de la Préfecture de Mayotte se fera de manière réduite, avant leur fermeture définitive au mois de novembre.

Les deux sénateurs de Mayotte seront élus au scrutin majoritaire à deux tours (article L.294 du code électoral) le dimanche 24 septembre 2017 par un collège électoral composé des députés et sénateurs, des conseillers départementaux, des délégués des conseils municipaux ou des suppléants de ces délégués.

Le décret portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs est paru au Journal officiel du 4 juin 2017.

Les communes ont été appelés à désigner des délégués (et leurs suppléants) le vendredi 30 juin 2017.

Arrêté portant établissement du tableau des électeurs sénatoriaux pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2017 : 

http://mayotte.pref.gouv.fr/content/download/7819/61452/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%20tableau%20%C3%A9lecteurs%20s%C3%A9natoriaux%20version%20corrig%C3%A9e.pdf

 

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