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[Exonération taxe d’habitation] Les élus locaux inquiets

17 juillet 2017

Durant sa campagne, le candidat à la présidentielle promettait aux Français que 80 % des ménages seraient exonérés de taxe d’habitation. Problème : c’est la principale recette fiscale pour les maires. Sur le principe, l’exécutif a promis de rembourser les communes et les intercommunalités à l’euro près. Mais les élus sont inquiets.
Ce lundi, a lieu la conférence nationale des territoires. Le gouvernement espère trouver des solutions avec les collectivités notamment sur l’exonération de taxe d’habitation. La solution la plus acceptable par les associations d’élus, qui a aussi été avancée par l’équipe d’Emmanuel Macron durant la campagne, consisterait en un «dégrèvement». L’État compenserait le manque à gagner en fonction de l’évolution réelle du nombre d’habitants censés payer la taxe d’habitation. La moins avantageuse pour les communes et intercommunalités consiste à remplacer les recettes perdues par des dotations de l’État.
Autre solution : la taxe foncière encore à la main des départements. Cette enveloppe représente près de 13 milliards d’euros par an.
Estimée à 3 milliards d’euros, la première partie de l’exonération, sera inscrite dans le projet de budget de l’État pour 2018, présenté en septembre.

Les collectivités locales vont devoir se serrer la ceinture encore davantage. Elles vont devoir réaliser 13 milliards d'euros d'économies d'ici 2022 annonce le gouvernement, dans le cadre de la première conférence des territoires.